Droit Commercial
Acquisition? Investissement ?
Les entreprises technologiques israéliennes peuvent être parmi les cibles d'acquisition les plus recherchées au monde.
De nombreuses entreprises des États-Unis, de Chine, d'Europe et d'ailleurs acquièrent des sociétés en Israël ou effectuent un investissement en capital. Les récents amendements aux lois en Israël, entre autres concernant les subventions (par exemple du Bureau du Scientifique en chef) ont rendu cela encore plus attrayant.
Nous sommes très expérimentés dans de telles transactions et œuvrons main dans la main, soit directement avec le conseil interne de l'acquéreur, soit via le conseil juridique externe de l'acquéreur à l'étranger.
Nous effectuons généralement une due diligence juridique sur la société cible, nous vous assistons dans les négociations juridiques et faciliterons la rédaction des documents de transaction.
Nous nous efforçons de maintenir les choses aussi simples et brèves que possible, tout en protégeant la position de nos clients et en faisant avancer la transaction.
Litige
Personne n'aime aller au tribunal. Mais parfois, c'est la meilleure option.
Peut-être avez-vous effectué une transaction avec une société israélienne et qu'une somme d'argent substantielle vous soit encore due, malgré tous vos efforts pour résoudre le problème à l'amiable.
Ou peut-être avez-vous nommé un nouveau distributeur et votre ancien distributeur vous a-t-il poursuivi devant le tribunal de district d'Israël et tente d'entraver la nouvelle distribution.
Nous comprenons le litige – ses avantages potentiels et ses limites.
Vous pouvez compter sur nous pour obtenir le meilleur résultat possible pour vous, tout en respectant votre besoin de maîtriser vos coûts.
Conseil
Nous fournissons un ensemble complet de services juridiques d'entreprise et commerciaux pour les entreprises israéliennes.
Si vous avez déjà investi dans une société israélienne, ou acquis une société israélienne, et que vous souhaitez engager un conseil local pour représenter vos intérêts en tant qu'actionnaire, ou pour représenter la société que vous avez acquise, nous serions ravis de vous aider.
Nos services incluent les questions de gouvernance d'entreprise, telles que les réunions d'administrateurs et d'actionnaires, les dépôts auprès du registraire des sociétés, etc…
Nous gérons également les contrats de l'entreprise, en Israël et à l'étranger, traitons les contrats de travail, traitons tous les problèmes de droit du travail qui se posent et représentons l'entreprise dans tout litige commercial en Israël.
Notre expertise et notre expérience particulières en droit de la propriété intellectuelle nous placent également dans une position unique pour aider les entreprises technologiques, avec leurs marques et brevets, et autres droits de propriété intellectuelle.
Nous proposons des forfaits de retenue ou une facturation à l'utilisation, selon vos besoins, quels qu'ils soient.
Langue
Nous sommes bilingues anglais/hébreu.
De nombreux bureaux peuvent vous dire qu'ils parlent "couramment" l'anglais, mais nous sommes véritablement bilingues.
Cela vous permettra de communiquer très facilement avec nous. Cela signifie également que nous sommes également à l'aise pour réviser et rédiger des documents dans les deux langues, ce qui accélère les choses et évite d'avoir à faire travailler plusieurs avocats sur la même transaction, uniquement à des fins linguistiques.
Tribunaux en Israël
Pour les affaires commerciales, le tribunal de première instance sera soit les tribunaux d'instance (pour les réclamations financières jusqu'à environ 695 000 $) ou les tribunaux de district (pour les réclamations supérieures ou les injonctions permanentes). Israël est divisé en divers districts géographiques, et c'est souvent le siège social du défendeur qui déterminera quel district est compétent.
Une adjudication des dépens sera généralement rendue en faveur de la partie gagnante.
